Que faire en cas d’accident corporel ? Les démarches à suivre

Un accident corporel est une épreuve inattendue et souvent traumatisante. Qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'une chute, d'un incident domestique ou professionnel, les conséquences peuvent être multiples, allant de blessures légères à des atteintes plus graves, et nécessitent une réaction rapide et méthodique. Face à une telle situation, il est crucial de savoir comment agir pour protéger sa santé, ses droits et faciliter les démarches administratives et juridiques. Cet article détaillé vous guide pas à pas à travers les actions essentielles à entreprendre après un accident corporel, de l'intervention immédiate sur les lieux à la gestion des aspects financiers et de l'indemnisation. Comprendre ces étapes peut faire toute la différence dans la résolution rapide et juste de votre dossier.


Réagir Immédiatement sur les Lieux de l'Accident

La première phase après un accident corporel est la plus critique. Votre réactivité et la pertinence de vos actions initiales peuvent avoir un impact majeur sur la suite des événements.

Sécuriser les Lieux et Alerter les Secours

Votre sécurité et celle des autres sont primordiales.
● Protéger la zone : Si l'accident se produit sur la voie publique (accident de la route, par exemple), assurez la sécurité des lieux. Allumez vos feux de détresse, placez un triangle de signalisation si nécessaire et mettez un gilet jaune.
● Alerter les secours : Contactez immédiatement les services d'urgence. En France, composez le 15 (SAMU), le 17 (Police/Gendarmerie) ou le 18 (Pompiers). Le 112 est le numéro d'urgence européen.
● Décrivez précisément la situation : nature de l'accident, nombre et état apparent des blessés, localisation exacte.
● Ne déplacez pas les blessés graves, sauf en cas de danger immédiat (incendie, explosion).
● Ne retirez pas le casque d'un motard blessé.
● Porter assistance : Sans vous mettre en danger, apportez les premiers secours si vous avez les compétences (PLS, massage cardiaque si nécessaire).
● Recueillir les informations :
● Noms et coordonnées des témoins.
● Informations sur les autres parties impliquées (permis de conduire, carte grise, attestation d'assurance).
● Coordonnées des forces de l'ordre intervenantes.


Rassembler les Preuves
Les preuves matérielles sont fondamentales pour l'établissement des responsabilités et le processus d'indemnisation.

Photos et vidéos : Prenez un maximum de clichés et de vidéos des lieux de l'accident, des véhicules impliqués (si applicable), des blessures, des dégâts matériels, et de tout élément pertinent (traces de freinage, signalisation).
Constat amiable : Si l'accident implique un tiers (accident de la route), remplissez un constat amiable sur place. Même en cas de blessures, il est utile de le faire pour les aspects matériels, tout en mentionnant les blessures.
Déclaration aux autorités : Une intervention de la police ou de la gendarmerie donnera lieu à un procès-verbal (PV) ou un rapport d'intervention. Demandez-en une copie ou la référence du dossier.

Les Démarches Administratives et Médicales

Une fois la situation immédiate gérée, une série de démarches doivent être entreprises sans tarder.
Consultation Médicale et Suivi

La santé est la priorité absolue.
● Consulter un médecin : Même si les blessures semblent mineures, consultez un médecin dès que possible. Certaines lésions ne se manifestent qu'après quelques heures ou jours (traumatisme crânien, lésions internes). Un certificat médical initial (CMI) détaillant toutes les blessures constatées est indispensable.
● Suivre le traitement : Respectez scrupuleusement les prescriptions médicales (médicaments, repos, rééducation).
● Conserver les preuves médicales : Gardez précieusement tous les documents médicaux : CMI, ordonnances, comptes rendus d'examens (radios, IRM, scanners), arrêts de travail, factures de soins, etc. Ces documents sont essentiels pour évaluer l'étendue de votre préjudice corporel.
● Déclaration de l'accident du travail/de trajet : Si l'accident survient dans un cadre professionnel, informez immédiatement votre employeur pour qu'il puisse établir une déclaration d'accident du travail ou de trajet. Vous disposez généralement de 48 heures pour le faire.

Déclaration à l'Assurance
Une étape cruciale pour l'indemnisation.
● Délai de déclaration : Informez votre compagnie d'assurance dans les délais impartis, généralement 5 jours ouvrés après l'accident pour un accident de la route (ou 2 jours pour un vol). Consultez votre contrat d'assurance pour les délais précis.
● Contenu de la déclaration :
● Vos coordonnées et celles des autres parties impliquées.
● Les circonstances de l'accident.
● La description des dommages matériels et corporels.
● Joignez toutes les pièces justificatives (constat amiable, photos, CMI, etc.).
● Assurance des accidents de la vie (GAV) : Si vous avez souscrit un contrat GAV, déclarez également l'accident à cet assureur, même si un tiers est responsable. Cette garantie peut couvrir vos préjudices quel que soit le responsable, ou compléter une indemnisation insuffisante.



L'Indemnisation du Préjudice Corporel
L'objectif final de ces démarches est d'obtenir une juste indemnisation pour tous les préjudices subis.
Expertise Médicale
Rôle de l'expert : Votre assureur ou l'assureur du responsable (ou les deux) mandatera un médecin expert pour évaluer vos blessures et leurs conséquences sur votre vie quotidienne et professionnelle.
Préparation à l'expertise : Apportez tous vos documents médicaux et préparez-vous à décrire l'impact de l'accident sur votre vie. Vous pouvez être accompagné par un médecin-conseil de victimes, dont les honoraires peuvent être pris en charge par votre garantie protection juridique ou votre assureur.
Consolidation : C'est le moment où votre état de santé est considéré comme stabilisé, c'est-à-dire qu'il n'y a plus d'évolution prévisible, que ce soit en bien ou en mal. La consolidation est un jalon important pour l'évaluation finale de votre préjudice.

Évaluation des Préjudices
Les préjudices corporels sont classifiés en plusieurs catégories pour une évaluation précise :
● Préjudices patrimoniaux (financiers) :
● Dépenses de santé actuelles et futures : Non remboursées par la Sécurité Sociale ou votre mutuelle (franchises, dépassements d'honoraires, frais de kinésithérapie, appareillages, etc.).
● Pertes de gains professionnels actuels et futurs : Salaires non perçus, diminution de capacité de travail.
● Frais d'assistance par tierce personne : Si vous avez besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne.
● Frais de logement et véhicule adaptés : En cas de handicap permanent.
● Préjudices extra-patrimoniaux (non financiers) :
● Souffrances endurées (pretium doloris) : Douleurs physiques et psychologiques subies depuis l'accident jusqu'à la consolidation.
● Déficit fonctionnel permanent (DFP) / Atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP) : Incapacité permanente résultant des séquelles de l'accident.
● Préjudice d'agrément : Impossibilité de pratiquer des activités de loisirs ou sportives.
● Préjudice esthétique permanent : Atteinte à l'apparence physique.
● Préjudice sexuel, d'établissement, etc


Négociation et Indemnisation
Offre d'indemnisation : L'assureur vous fera une offre d'indemnisation basée sur le rapport d'expertise médicale.
Vérification de l'offre : Il est fortement recommandé de faire vérifier cette offre par un avocat spécialisé en dommages corporels ou un médecin-conseil indépendant. L'offre initiale peut parfois être sous-évaluée.
Acceptation ou contestation : Si l'offre est satisfaisante, vous pouvez l'accepter.