Conditions Générales de Vente
Conditions de vente et de souscription des services d'assurance proposés par TRT Broker
Conditions Commerciales et Contractuelles
Avertissement
Vous venez de vous connecter sur le site www.trtbroker.ma de la société TRT Broker.
Nous vous invitons à lire attentivement les dispositions suivantes qui constituent les conditions générales applicables aux services proposés par TRT Broker via son site Internet.
La validation d'un formulaire en ligne vaut acceptation des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez solliciter un devis ou une offre de services que si vous acceptez l'ensemble des conditions ci-dessous.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les demandes effectuées sur le site web de TRT Broker.
Toute demande transmise par formulaire en ligne suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Objet
Le présent contrat à distance a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de courtage en assurances proposée par TRT Broker.
En tant que courtier en assurances, TRT Broker agit en qualité d'intermédiaire entre le client et les compagnies d'assurance et d'assistance partenaires.
TRT Broker ne porte pas le risque des contrats d'assurance et n'est pas partie à ces contrats, lesquels sont conclus exclusivement entre le client et la compagnie d'assurance ou d'assistance concernée.
Processus de demande
Le site trtbroker.ma ne constitue pas une boutique en ligne.
Le client peut :
- • remplir un formulaire de demande de devis ou d'information,
- • être recontacté par un conseiller commercial de TRT Broker afin de finaliser la proposition,
- • recevoir ensuite une offre personnalisée adaptée à ses besoins.
La demande transmise en ligne n'a pas valeur de contrat, mais d'expression d'intérêt.
Le contrat d'assurance est conclu uniquement après validation et signature d'un document contractuel avec la compagnie d'assurance partenaire.
Prix
Les prix et conditions tarifaires des assurances proposées sont communiqués par le conseiller commercial de TRT Broker, après réception et analyse du formulaire rempli en ligne.
Livraison des documents
Après validation et souscription définitive du contrat auprès de la compagnie d'assurance partenaire, les documents contractuels sont transmis au client :
- • par voie électronique (e-mail), ou
- • par tout autre moyen convenu avec le conseiller commercial.
Le délai et le mode d'envoi sont définis au moment de la conclusion du contrat d'assurance.
Confidentialité des données
Les informations personnelles collectées via les formulaires en ligne sont nécessaires au traitement des demandes et sont traitées de manière confidentielle.
Conformément à la loi n°09-08, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles.
Force majeure
TRT Broker n'est tenu d'exécuter ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
Questions sur les CGV
contact@trtbroker.com
Téléphone
05222-70343
Adresse
N°33 IMM SEMIRAMI, ANGLE RUES FAKER MOHAMED ET KAMAL MOHAMED
Casablanca 23000
Dernière mise à jour : 4 octobre 2025